Conditions générales
Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 décembre 2024.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent également s’appliquer à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre une disposition de ces contrats supplémentaires et une disposition des présentes Conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant, en accédant à ce site web ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Le simple fait d’utiliser ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées sur le site web ou accessibles via celui-ci.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire liée à un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où la loi impérative l’autorise (par exemple le droit de citation).
5. Contenus de tiers
Notre site web peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons pas et ne vérifions pas le contenu des sites web de tiers auxquels ce site renvoie. Les produits ou services proposés par ces sites web sont soumis aux Conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la nature et la cause, résultant de la divulgation à des tiers d’informations personnelles.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions générales, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et règlements applicables et aux pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de logiciels informatiques malveillants (ou y renvoyant), utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de prospection directe, ni réaliser une collecte de données systématique ou automatisée sur ou en lien avec notre site web.
Toute activité causant, ou susceptible de causer, un dommage au site web ou d’interférer avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de l’esprit ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. À défaut d’un tel accord écrit, si vous nous divulguez ces éléments, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite (sans redevance) nous permettant d’utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci, ni de tout contenu que vous auriez partagé sur le site web. Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous comptiez, venaient à être perdus de manière permanente. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section n’a pour effet de limiter ou d’exclure une garantie implicite prévue par la loi lorsqu’il serait illégal de la limiter ou de l’exclure. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, dans les délais, de façon sécurisée, ou sans erreur.
Aucun élément de ce site web ne constitue, ni n’est destiné à constituer, un conseil juridique, financier ou médical, quel qu’il soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de tout élément pour lequel il serait illégal ou illicite de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs ou indirects (y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage matériels ou immatériels) subis par vous ou par un tiers et résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf disposition contraire expresse dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, quel que soit le fondement juridique (contractuel, équité, négligence, faute intentionnelle, responsabilité délictuelle ou autre), sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limite s’applique au total de l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de quelque nature que ce soit.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information fournie soit toujours exacte, correcte et à jour.
Nous avons élaboré une politique afin de répondre à toute préoccupation relative à la confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
11. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en décrivant précisément le problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques informatiques conformes aux normes du secteur, nous le corrigerons rapidement.
12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
Il est interdit d’accéder au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de la Lettonie.
13. Marketing d’affiliation
Nous pouvons pratiquer le marketing d’affiliation via ce site web, auquel cas nous percevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des sponsorisations ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part d’entreprises. Cette divulgation vise à respecter les exigences légales en matière de marketing et de publicité susceptibles de s’appliquer, telles que les règles de la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis.
14. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession prétendue effectuée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
15. Violations des présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour traiter cette violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
16. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement, tout retard, défaut d’exécution ou omission de l’une ou l’autre partie dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales ne constituera pas une violation des présentes Conditions générales, dans la mesure où ce retard, défaut d’exécution ou omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
17. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant de votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations.
18. Renonciation
Le fait de ne pas faire respecter l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout accord, ni le droit de faire respecter ultérieurement chacune des dispositions.
19. Langue
Les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais, qui fait foi. En cas de divergence entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Les avis et correspondances peuvent être rédigés en anglais.
20. Intégralité de l’accord
Ces Conditions générales, ainsi que notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SIA « Baltic Football Group » concernant votre utilisation de ce site web.
21. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Conditions générales afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales correspond à la dernière date de révision. Les modifications des présentes Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. La poursuite de votre utilisation du site web après la publication de modifications ou de mises à jour vaudra notification de votre acceptation et de votre engagement à respecter les présentes Conditions générales.
22. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit letton. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux de Lettonie. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité en vertu du droit applicable, cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de respecter l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions n’en seront pas affectées.
23. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par SIA « Baltic Football Group ».
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions générales via notre page de contact.